L’essentiel du droit des affaires

La formation ‘L’essentiel du droit des affaires’ offre une immersion dans les fondamentaux du droit des contrats et des sociétés. Elle permet d’identifier les situations à risque et d’adopter les bons réflexes juridiques en milieu professionnel. Couvrant les obligations contractuelles, la résolution de litiges et la structure juridique des entreprises, elle est dispensée en présentiel ou à distance.
Objectifs pédagogiques

Compétences

  • Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
  • Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

14h

  • Toute personne souhaitant s’initier au droit des affaires.
  • Cabinets comptables
Les + de cette formation

Equipe pédagogique

Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

Accessibilité PSH

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation par téléphone au 06 67 14 64 98 ou par mail.

Délai d'accès et organisation

Délai moyen : 2 semaines. Merci d’utiliser le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone ou mail pour l’organisation de votre formation.

Modalité(s) d'organisation

  • Collectif sur site client ou à distance : groupe de 1 à 6 personnes, de 9h à 17h du lundi au samedi
  • Individuel sur site client ou à distance : planifiée selon vos disponibilités et celle du formateur, sessions de 2h à 3h30 du lundi 9h au samedi 12h
Déroulement

Contenu de la formation

  • Ouverture de la session
    • Présentation de la formation
    • Tour de table et attentes des participants
  • Le droit des contrats
    • Quand le contrat est-il formé ?
    • Obligation de moyen et résultat.
    • Obligation de conseil du vendeur.
    • Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.
  • Les 10 principales clauses du contrat commercial
    • Prix et mode de révision du prix.
    • Délais de paiement.
    • Entrée en vigueur, durée.
    • Date et lieu de livraison.
    • Transfert de propriété, des risques.
    • Garantie contractuelle.
    • Négocier les délais de paiement.
    • Obligation de confidentialité.
    • Force majeure, résiliation. Règlement des litiges.
    • Exercice : Corriger les lacunes d’un contrat commercial.
  • Anticiper et résoudre les situations de conflit
    • Réflexes en cas d’inexécution.
    • Éviter la rupture brutale des relations commerciales.
    • Résoudre un litige à l’amiable.
    • Intenter une action judiciaire.
  • Responsabilité civile et pénale de l’entreprise ou du dirigeant
    • Délit de marchandage.
    • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
    • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
    • Modèle de délégation de pouvoir.
  • Les différentes formes juridiques d’entreprise
    • La notion de personne morale.
    • Critères de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité…
    • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
    • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
  • Exposés, aides visuelles, support de cours, exercices pratiques d’utilisation
  • Questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Entretien permettant l’analyse des besoins des participants et/ou questionnaire de positionnement
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation, tout au long de la formation pour valider les compétences
  • Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de formation, et à froid à 3 mois.
  • Questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation) et/ou passage de la certification (en conditions d’examens ou en télésurveillance après la formation)
  • Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Pour les formations à distance :

  • Mac / PC
  • Connexion internet stable
  • Navigateur Web récent
  • Teams ou Zoom
  • Le logiciel enseigné installé

Pour les formations dans vos locaux :

  • Tableau blanc/paperboard
  • Vidéoprojecteur
  • Le logiciel enseigné installé 

Suivez notre actualité

Nous ne spammons pas ! confidentialité

Top formations

Formations sollicitées par vos pairs

Vous bénéficierez d’un accès à des programmes de formation de haute qualité, dispensés par des professionnels chevronnés qui vous guideront dans l’avancement de votre carrière.