Pratique du droit social

Plongez dans l’univers du droit du travail avec la formation pratique proposée par EKHOWEB. Cette formation vous arme des compétences pour naviguer avec assurance dans le domaine du droit social individuel. Elle vise à vous doter d’une méthodologie efficace pour la recherche en droit du travail, la sélection et la gestion des contrats de travail, l’application et la sécurisation des procédures de rupture contractuelle, et à réduire les risques prud’homaux pour l’entreprise.

Objectifs pédagogiques

Compétences

Disposer d’une méthode de recherche en droit du travail.
Choisir le contrat de travail adapté et gérer son exécution.
Appliquer et sécuriser les modes de rupture du contrat.
Limiter le risque prud’homal.

14h

Personne ayant déjà une pratique du droit social et souhaitant renforcer ses connaissances.
Responsable des Ressources Humaines.
Tout collaborateur de la fonction RH.
Cabinets comptables

Aucun

Les + de cette formation

Equipe pédagogique

Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

Accessibilité PSH

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation par téléphone au 06 67 14 64 98 ou par mail.

Délai d'accès et organisation

Délai moyen : 2 semaines. Merci d’utiliser le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone ou mail pour l’organisation de votre formation.

Modalité(s) d'organisation

Collectif sur site client ou à distance : groupe de 1 à 6 personnes, de 9h à 17h du lundi au samedi
Individuel sur site client ou à distance : planifiée selon vos disponibilités et celle du formateur, sessions de 2h à 3h30 du lundi 9h au samedi 12h

Déroulement

Contenu de la formation

Ouverture de la session
- Présentation de la formation
- Tour de table et attentes des participants
Se repérer dans les sources du droit social
- Acquérir une méthodologie de recherche juridique.
- Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution.
- Les conventions collectives.
- Les accords d’entreprises.
- Le règlement intérieur : rédaction et évolution
Prévenir les risques à l’embauche
- Établir les formalités obligatoires.
- Anticiper les risques : non-discrimination et égalité professionnelle.
Déterminer la relation de travail adaptée
- Opportunité de contrat, de sous-traitance.
- CDI / CDII : insérer les clauses essentielles : mobilité, non-concurrence, confidentialité.
- CDD, contrat de travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
- Contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
- Autres formes de contrat : prestataires, micro-entrepreneurs, portage salarial.
Rédiger et modifier le contrat de travail
- Les changements de lieu, d’horaires et de rémunération.
- Les clauses du contrat de travail et les modalités de rédaction.
- Cas particulier du contrat de travail à temps partiel.
- Procédure à respecter en cas de modification contractuelle.
- Conséquences du refus du salarié.
Veiller au respect de la durée du travail
- Maîtriser la notion de travail effectif (limites à respecter, heures supplémentaires, repos compensateur) ; durée et aménagement du temps de travail.
- Forfait jours.
- Télétravail.
- Gestion des temps partiels.
- Congés payés, absences et repos.
Assurer la santé et la protection des salariés
- Règles et obligations en matière de santé physique et mentale, de sécurité et de conditions de travail.
- Les acteurs de la santé et sécurité au travail : inspecteur du travail, service de prévention et de santé au travail, référents …
- Éviter les sanctions du non respect des obligations.
Traiter les cas de suspension de contrat
- Maladie.
- Maternité / paternité.
- Accidents de travail, de trajet.
- Maladie professionnelle, inaptitude
Exercer le pouvoir disciplinaire
- Caractériser la faute.
- Adapter la sanction à la situation fautive : sanctions et procédures disciplinaires (recadrage, blâme, avertissement, rétrogradation, mutation disciplinaire, licenciement).
Licencier pour motif personnel
- Distinguer rupture à l’initiative du salarié de celle à l’initiative de l’employeur.
- Notion de cause réelle et sérieuse.
- Les différents licenciements pour motif personnel : fautif et non fautif.
- Sécuriser la procédure de licenciement : motif, notification, préavis, indemnités, formalités de départ et maintien des droits acquis (CPF, santé et prévoyance).
Maîtriser la procédure des autres modes de rupture du contrat de travail
- Fin de période d’essai.
- La démission.
- La prise d’acte.
- Le départ volontaire en retraite et la mise à la retraite.
- La rupture conventionnelle individuelle.
- La rupture négociée et la transaction.
- Le licenciement économique.
Gérer et limiter le risque prud’homal
- S’approprier les compétences du conseil des Prud’hommes.
- Constituer un dossier Prud’homal.
- Connaître les règles et les étapes de la procédure.

Exposés, aides visuelles, support de cours, exercices pratiques d’utilisation
Questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Entretien permettant l’analyse des besoins des participants et/ou questionnaire de positionnement
Exercices pratiques et/ou mises en situation, tout au long de la formation pour valider les compétences
Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de formation, et à froid à 3 mois.
Questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation)
Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Certificat de réalisation de l’action de formation

Pour les formations à distance :

Mac / PC
Connexion internet stable
Navigateur Web récent
Teams ou Zoom
Le logiciel enseigné installé

Pour les formations dans vos locaux :

Tableau blanc/paperboard
Vidéoprojecteur
1 Mac / PC par stagiaire
Le logiciel enseigné installé

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