Formation Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Formations

Etudier le cadre juridique en pleine évolution et déterminer les conditions de mises en place au sein des services

Durée

14h

Certification

Aucune

CPF

Non éligible

Modalités

Présentiel / A distance

Objectifs

  • Étudier le cadre juridique en pleine évolution et déterminer les conditions de mises en place au sein des services
  • Faire la synthèse avec un expert, des conséquences des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles relative à la mise en place du CITIS
  • En dégager les conséquences pratiques pour les établissements Gagner en temps et en efficacité opérationnelle
  •  

Déroulé de la formation

  • Ouverture de la session
    • Présentation de la formation
    • Tour de table et attentes des participants
  • Le Congé Pour Invalidité Temporaire Imputable au service (CITIS)
    • La nouvelle procédure d’instruction et de reconnaissance
    • La situation administrative de l’agent pendant le CITIS : Les conséquences sur sa carrière, Les obligations de l’agent
    • La fin du CITIS
    • Dispositions diverses : La notion de présomption d’imputabilité
  • L’Accident de service
    • Les éléments constitutifs de l’accident de service
    • L’accident de trajet
    • L’accident survenu dans le cadre d’une activité accessoire : L’accident survenu dans le cadre du Télétravail
    • Les documents nécessaires à l’instruction du dossier : Rapport hiérarchique CERFA médical Arrêté d’attribution d’un CITIS à titre provisoire Le questionnaire au médecin agréé
  • La maladie imputable au service
    • Différence entre maladie et accident
    • La maladie professionnelle du code de la sécurité sociale : Les éléments constitutifs L’application des tableaux aux fonctionnaires (n° 57 -98 – 30) Le tableau 100 – Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-Cov2
    • La maladie reconnue d’origine professionnelle
    • La maladie contractée ou aggravée en service : Les bases légales de la protection La nature des maladies prises en charge Le cas particulier des maladies liées à une infection au SARS-Cov2
  • La commission de Réforme
    • La consultation de la commission de réforme
    • Le recours à l’expertise et au contrôle médical
  • La consolidation
    • Le système de réparation
    • l’allocation temporaire d’invalidité (ATI)
    • le principe de la validité restante
    • les révisions

Public

  • Responsables ou collaborateurs des services RH
  • Gestionnaire RH

Prérequis

  • Aucun
  • Matériel nécessaire pour suivre la formation à distance : PC, Mac / connexion internet stable / navigateur Web récent

Accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation par téléphone au 06 67 14 64 98 ou par mail.

Modalités et délais d'accès

Délai moyen : 2 semaines. Merci d’utiliser le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone ou mail pour l’organisation de votre formation.

Equipe pédagogique

Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

Prérequis techniques

Pour les formations à distance :

  • Mac / PC
  • Connexion internet stable
  • Navigateur Web récent
  • Teams ou Zoom
 

Pour les formations dans vos locaux : 

  • Tableau blanc/paperboard
  • Vidéoprojecteur

Méthodes et ressources pédagogiques

  • Exposés, aides visuelles, support de cours, exercices pratiques d’utilisation
  • Questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Suivi de l'exécution et évaluation

  • Entretien permettant l’analyse des besoins des participants et/ou questionnaire de positionnement
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation, tout au long de la formation pour valider les compétences
  • Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de formation, et à froid à 3 mois.
  • Questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation) et/ou passage de la certification (en conditions d’examens ou en télésurveillance après la formation)
  • Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur. Certificat de réalisation de l’action de formation

Modalités d'organisation

  • Collectif sur site client ou à distance : groupe de 1 à 6 personnes, de 9h à 17h du lundi au samedi
  • Individuel sur site client ou à distance : planifiée selon vos disponibilités et celle du formateur, sessions de 2h à 3h30 du lundi 9h au samedi 12h

Qualité et engagements

Indicateurs de qualité

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Qualité

Vous avez une réclamation, un incident ou une suggestion à faire remonter, nous sommes à votre écoute, contactez-nous sur qualite@ekhoweb.com.

  • Formation créée le 30/11/2022.
  • Dernière mise à jour le 05/12/2022
  • Version du programme: 2

Référent pédagogique

Frédéric HATLAS,  téléphone ‭06 67 14 64 98‬ ou par mail.

Demande d'information

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